Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le terme « Client » indiqué dans ces conditions générales concerne toute personne physique ou morale désirant utiliser ou utilisant les prestations de service de Enoxone Sàrl. Le terme « Enoxone » indiqué dans ces conditions générales concerne la société Enoxone Sàrl.

Lorsqu’il souscrit à une offre de la société Enoxone Sàrl, le Client reconnaît avoir lu et approuvé pleinement les conditions générales de vente de Enoxone Sàrl. Le Client s’engage à ne fournir que des données conformes à la vérité. La validation de la commande vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales s’appliquant, quels que soient les services choisis.

1.  OBJET

Enoxone Sàrl propose des services de développement de site web avec la technologie Enoxone Sàrl CMS vendue sous forme de forfait, de site e-commerce, de plateforme et application sur mesure ainsi que des options du type hébergement et noms de domaine, rédaction de texte, graphisme, référencement et autres prestations sur demande.

Le présent document définit les « Conditions générales de vente » commerciales, administratives, techniques et financières par lesquelles le Client, commande à la société Enoxone Sàrl, la fourniture de prestations et de systèmes informatiques (indistinctement « les Services »), dont la désignation, caractéristiques et spécifications, acceptées par le Client, est porté dans l’ offre ou confirmation de commande.

L’ensemble des documents, offre, confirmation de commande, conditions générales, pack d’heures et forfaits  constitue l’intégralité des dispositions relatives à l’objet de la convention intervenant entre les parties.

1.  ÉTENDUE DES PRESTATIONS 

Enoxone Sàrl s’engage à développer, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le cahier des charges, confirmation de commande, offre et forfait.

1.  LES CMS 

Enoxone Sàrl s’engage à faire évoluer son CMS et proposer des mises à jour avec de nouvelles fonctionnalités et s’efforcera de proposer des solutions d’hébergement modernes et toujours plus performantes et ce compris dans le prix annuel de la licence Enoxone Sàrl CMS et de l’hébergement mail que le client souscrit automatiquement pour toute commande d’un forfait ou d’une offre réalisée avec la technologie Enoxone Sàrl CMS.

Enoxone Sàrl se réserve le droit de compléter, d’étendre, de modifier, d’interrompre ou d’améliorer les services proposés, en particulier lorsque de telles mesures sont de nature à améliorer le standard technologique des services ou sont considérées comme nécessaires pour prévenir des abus. De telles modifications peuvent mener à des changements dans l’apparence des interfaces. Enoxone Sàrl ne procèdera à de telles modifications que si elles sont raisonnables et acceptables pour le client ou si leur exécution est requise par la loi. 

Le support technique est disponible depuis l’interface de la plateforme Enoxone Sàrl CMS ou à l’adresse info@enoxone.ch. Aucun support téléphonique n’est fourni.

Enoxone Sàrl ne fournit pas d’accès à la base de données, ni de dump (base de données), ni le code source de la plateforme CMS. Les modifications des sites Internet Enoxone Sàrl CMS se font uniquement via l’outil de gestion en ligne du CMS qui est fourni au client (accès par login et mot de passe) par voie électronique (e-mail). Toute autre demande sera à faire par e-mail à info@enoxone.ch (sans garantie d’acceptation par Enoxone Sàrl et sans droits de recours).

1.  ENREGISTREMENT  ET TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE

L’enregistrement d’un seul nom de domaine est inclus dans les forfaits Contact, Budget, Professionnel et Entreprise  à condition que ce nom de domaine soit utilisé dans le cadre du forfait commandé. Enoxone Sàrl enregistrera le nom de domaine dans l’ extension choisie. 

Par l’enregistrement du nom de domaine, le Client est légalement autorisé à utiliser celui-ci en tant que propriétaire. Enoxone Sàrl, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son Client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux Lois nationales et internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs, etc.

Le Client s’engage, à payer les droits annuels pour l’utilisation du nom de domaine directement à Enoxone Sàrl en même temps que son hébergement. Tout retard de paiement pourra engendrer la suspension voir la  perte du nom de domaine sans que la responsabilité de Enoxone Sàrl puisse être engagée.

Le transfert d’un nom de domaine consiste au transfert technique de prestataire (DNS) et non pas au transfert de la propriété effective du droit d’usage. Le Client affirme être propriétaire de ce droit d’usage lorsqu’il demande le transfert d’un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. Enoxone Sàrl fait la demande en collaboration avec le Client afin d’effectuer le changement. 

Enoxone Sàrl ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n’invalidant pas systématiquement le contrat d’hébergement. Enoxone Sàrl n’est donc tenu à cet effet que d’une obligation de moyen.

1.  PACK D’HEURES

Les packs d’heures sont des carnets d’heures que vous achetez à l’avance, en fonction du nombre d’heures dont vous avez besoin ou dont vous aurez besoin. Plus le pack d’heures est important plus le prix de vente des heures est bas. Un pack d’heure est attribué à un client et non à un projet.

Les tarifs des packs d’heures peuvent être ajustés chaque année par Enoxone Sàrl.

Le premier pack d’heures a une durée de validité maximale de 24 mois.
Passé ce délai, le solde des heures non utilisé est perdu si aucun pack supplémentaire n’a été acheté avant la fin du 24e mois. Au-delà du 24e mois, il faudra, au minimum, recharger le pack une fois par période de 12 mois pour ne pas perdre le solde des heures non utilisé à la fin d’une période et conserver le solde des heures pour la période suivante. Les dates des périodes sont établies en fonction de la date d’achat du premier pack, soit 24 mois, ensuite par période de 12 mois mais la validité ne peut pas dépasser 24 mois au total.  Le pack d’heure n’est pas transmissible, convertible, échangeable ou remboursable.

Un pack d’heures ne pourra pas être converti en forfait tout inclus.

Lors d’une recharge vous bénéficiez d’une remise sur le pack de votre choix, cette remise est définie selon le palier ou se situe votre solde d’heures au moment de la commande dans notre liste de prix.

1.  FORFAITS TOUS INCLUS

Les forfaits Enoxone Sàrl sont des offres de page ou sites internet tout inclus. Les prestations incluses dans les forfaits ne peuvent pas être commandées séparément.  Chaque forfait inclut l’hébergement email et DNS obligatoirement souscrit chez Enoxone Sàrl.

La commande d’un forfait sera considérée comme définitive dès que le premier acompte sera réglé. Le forfait Contact sera payable dans sa totalité  à la commande. Les forfaits Budget, Professionnel et Entreprise peuvent être payer de 2 manière différentes: 

• Paiement unique: règlement en deux (2) fois: 30% à la commande, le solde à la livraison (des accès au site). 
• Paiement mensuel: un contrat d’abonnement de  24 mois avec versement d’un acompte de 50% à la commande sera conclu entre le client final et Enoxone Sàrl. Le contrat sera considéré comme accepté  dès que le premier acompte sera réglé.

La personnalisation des designs, prévoit uniquement la modification des couleurs du design, l’ajout du logo et la suppression d’éléments non désirés et la modification des images et photos par celles transmises par le client. La recherche et achat d’images n’est pas incluses dans le prix.

Le contenu textuelle devra nous être transmis. Aucun service de rédaction n’est inclus dans le prix.

Le client aura droit à deux (2) révisons sur la maquette qui lui sera transmise. Chaque révision supplémentaire sera facturées CHF 70.-

La garantie100% satisfait ou remboursé sur les forfaits tout inclus nous engage à vous rembourser votre commande hormis le 1er acompte qui reste dû en cas d’une éventuelle insatisfaction de votre part jusqu’à 30 jours après la date de livraison de votre site si l’un de nos 4 engagements qualité n’était pas respect et que celui-ci peu être prouvé par le client.

La mise en ligne du site internet doit être effectuée au maximum 2 mois suivant la date de commande. Ce délai peut être prolongé sur demande. Le cas échéant, le client devra régler l’intégralité du montant de  sa commande. Enoxone Sàrl continuera le travail selon entente avec le client au moment ou ce dernier souhaitera reprendre les travaux.

1.  DÉVELOPPEMENT SUR MESURE

Les codes sources, notamment pour les applications, restent la propriété de Enoxone Sàrl si aucune demande n’a été faite dans ce sens par le Client et explicitement mentionnée dans l’ offre ou cahier des charges.

Les corrections de bugs demandées par le Client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans la confirmation de commande et ayant un lien direct avec les fonctionnalités ajoutées ou modifiées au court de ce projet seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure ou sera décompté d’un pack d’heures.

1. LOGO ET DOCUMENTS DE TRAVAIL

Le logo transmis doit être un logo vectoriel, ou en 300DPI sur fond transparent, ou éventuellement blanc si le design choisi est sur fond blanc (formats acceptés: .eps, .png, .pdf, .psd). Tout autre format de logo ne pourra être intégré dans le cadre d’une utilisation web sans être redessiné en vectoriel et cette prestation est incluse uniquement dans les variantes XL ou XXL de nos forfaits.

Si le client ne peut pas nous transmettre le logo aux conditions susmentionnées et ne qu’il ne désire pas prendre l’option “Création du logo” , nous ne pourrons pas intégrer de logo sur le site.

1. PRIX ET CONSISTANCE DE LA PRESTATION

Tous les prix s’entendent hors taxes (TVA 8%) hors prix des forfaits tout inclus qui s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission de l’ offre. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.

Si aucune condition de paiement n’est spécifiée dans l’offre, cahier des charges ou confirmation de commande, les conditions suivantes font foi : 30% à la commande, le solde à la livraison (des accès au site ou application)

Tout retard de paiement à compter du 30e jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur et la suspension du service jusqu’à la réception du paiement total.

Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans l’offre, le cahier des charges, la confirmation de commande ou la fiche technique du forfait . Toute prestation ne figurant pas dans l’un de ces documents fera l’objet d’une offre complémentaire.

Tout site internet ou plateforme sera compatible avec les versions de navigateurs sorties jusqu’à 2 ans (année civile) en arrière en compatibilité “Standard” et jusqu’à 3 ans (année civile) en arrière si l’option compatibilité “Avancée” a été commandée. Toutefois, il est possible que certaines fonctionnalités requises pour afficher certains effets intégrés à la maquette graphique ne soient pas compatibles ou ne soient pas prises en charge par certain navigateur comme Internet Exploreur 8 ou versions antérieurs.  Les effets tels que les ombres de textes ou d’éléments graphiques peuvent nécessiter quelques adaptations pour garantir leur compatibilité et ses adaptations pourront donc être facturés séparément.

Toute modification apportée au cahier des charges, offre ou confirmation de commande ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou page web feront l’objet d’une nouvelle  offre ou facture.

1. ACCEPTATION DE COMMANDES

L’acceptation de l’offre, du forfait ou du cahier des charges par Le Client de quelque manière qu’il soit, signifie à Enoxone Sàrl dit l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le cahier des charges et offre. Lorsque le client accepte l’offre, il accepte aussi les conditions générales de vente.

Seront considérées comme commande, toute commande confirmée par écrit ou e-mail à la Direction de Enoxone Sàrl ou  ayant fait l’objet du paiement du 1er acompte si celui-ci est demandé.

1. MANDAT

Par son acceptation des conditions générales, le Client donne mandat à Enoxone Sàrl pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires, l’achat de domaine, hébergement, serveur ou tout autre produit et prestations afin de mener à bien le projet qu’il lui a été confié, est également compris dans le mandat, le contrôle des factures des supports et leur règlement au besoin. Ce mandat est établi pour une durée prédéfinie avec le Client et dans ce cas les supports seront informés de toute modification ou résiliation du mandat.

1.  FORCE MAJEURE

Enoxone Sàrl ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non-livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

1.  DÉBUT ET AVANCEMENT DES TRAVAUX

Les travaux démarreront dès réception de tous les documents nécessaires pour concevoir le site Internet ou application (maquettes et contenu requis) et réception du 1er terme d’acompte tel que spécifié à l’article 8, s’il fait l’objet d’acompte, si aucun acompte n’a été demandé dans l’offre, la confirmation de commande envoyée à info@enoxone.ch mentionnant le numéro de l’offre validée fera fois.

La visualisation de l’avancement du projet et des travaux se fera selon l’échéancier transmis dans le cahier des charges. Si aucun échéancier n’est inclus au cahier des charges, le Client n’est pas en mesure d’exiger la visualisation des travaux avant la livraison de la commande.

12.1 – L’échéancier est calculé selon notre planning au moment de la validation de l’offre. Si les éléments obligatoires demandés au client nous sont transmis en retard, l’échéancier sera recalculé selon notre planning du moment et pourra donc être réadapté considérablement.

12.2 – Dès validation des maquettes et les travaux débutés, toute demande de modification pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

12.3 – Un retard de livraison est possible à la suite d’éventuelles complications et éléments inattendus à hauteur de 25 % maximum.

12.4 – La liste des éléments optionnels à transmettre ne contient aucune date d’échéance, mais si ces éléments ne sont pas transmis, nous livrerons le projet avec des contenus par défaut ou d’exemple qui peuvent ne pas être en relation avec la thématique de son projet.

1.  DÉLAI DE LIVRAISON

De manière générale, si aucun délai de livraison est annoncé dans l’offre ou le cahier des charges, le délai de livraison est de trois  (3) mois.

En outre, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune réclamation au titre de dommages, d’avaries, ou de manquants constatés à la réception des services par le Client ne pourra être formulée contre Enoxone Sàrl.

1. SUSPENSION, ANNULATION ET EXCLUSION

Enoxone Sàrl se réserve le droit de refuser la conclusion d’un contrat ou d’une commande à un Client qui souhaiterait la mise en ligne et l’hébergement d’un site qu’elle jugerait non conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à sa politique interne et ce sans aucune  justification.

De même Enoxone Sàrl se réserve le droit d’annuler une commande si le client ne respecte pas les conditions, délais ou n’est pas fairplay,  et ce sans recours possible.

La suspension du service ou l’annulation de commande  ou contrat du fait du Client peut entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à hauteur du travail engagé à la date de l’annulation ou suspension, et ce, sans donner droit au versement d’aucun dédommagement.

1. LES ABONNEMENT DES CMS ET HÉBERGEMENT

Le Client pourra mettre un terme à son contrat d’abonnement par courrier écrit moyennant un préavis de trois (3) mois de la date d’anniversaire du contrat. Il ne pourra obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période courant jusqu’à la date d’anniversaire et sera redevable de l’annuité suivante s’il ne respecte pas ce délai de prévenance de trois (3) mois.

La garantie “compatibilité navigateurs standard” incluse dans l’abonnement annuel vous garantit la correction des problèmes de compatibilité qui pourrait subvenir sur votre site internet à la suite de mises à jour de navigateur web, dont l’utilisation dépasse 5%.

1. PROPRIÉTÉ

Tout document tel que cahier des charges, offres, forfait, confirmation de commande restent la propriété exclusive de Enoxone Sàrl. Le transfert de propriété se fait dès lors que le client paie le travail lié à la rédaction du document ou qu’il règle l’intégralité de la facture relative à ce dernier.

1. RESPONSABILITÉ

Le Client est seul propriétaire du contenu du service web transmis au serveur à des fins exclusives d’hébergement et, par conséquent, est seul propriétaire du ou des services et des droits de marque y afférents. Il sera donc seul habilité à en poursuivre l’utilisation et l’hébergement à l’expiration du présent contrat. Le Client autorise expressément Enoxone Sàrl à citer le nom du service web développé ou hébergé, et ce dans le cadre de sa propre politique de communication.

Le Client est seul responsable du contenu de l’information accessible sur le service web et déclare être régulièrement titulaire de l’intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle pouvant porter sur le contenu du service web développé. Droit des marques, brevets et tous les droits intellectuels et dérivés : Le Client est seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et les copyrights présents dans son site et déposés par lui. Enoxone Sàrl, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son Client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux Lois nationales et internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs, etc.

D’une manière générale, Le Client garantit expressément Enoxone Sàrl contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du Client au titre du contenu du service web développé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation, objet du présent contrat.

En cas de contentieux lié au service exploité par Le Client, Enoxone Sàrl se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à la résolution du contentieux.

En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que Le Client déclare parfaitement connaître, Enoxone Sàrl ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, entre autres, les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré le dispositif de sécurité mis en place sur le serveur web. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour Le Client.

En tant que développeurs de services Internet, la société Enoxone Sàrl n’est pas responsable des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

1. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent mutuellement à une obligation de confidentialité dans le cadre de la réalisation de la prestation. Ainsi aucune information utilisée pour réaliser les ou la présente prestation ne pourra être transmise à des tiers au présent contrat, quels qu’en soient le support et le mode de transmission. Il ne pourra être dérogé à cette règle qu’en cas d’accord mutuel et exprès des parties à ce propos.

1. MODIFICATION DE PRIX ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site de Enoxone Sàrl (http://www.enoxone.ch). Le Client s’engage à les consulter afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs communications. Ces dernières peuvent être modifiées, et ce, sans aucun préavis.

1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, ils peuvent s’adresser à : Enoxone Sàrl- C.P. 158 Bernex – Genève Suisse

1. JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse.

À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Moutier sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.